Préparons votre convention de divorce

Répondez uniquement aux questions qui concernent votre situation. Le questionnaire adapte la suite à vos réponses.

Vos réponses servent à préparer votre dossier de divorce par consentement mutuel. À la fin du questionnaire, DivorcIA vérifiera d’abord les informations nécessaires selon des règles fixes, puis utilisera l’IA uniquement pour repérer les incohérences et situations à vérifier.

1. Le divorce

Êtes-vous tous les deux décidés à divorcer par consentement mutuel ?

Cette version de DivorcIA est destinée à préparer un divorce par consentement mutuel. Un désaccord sur le principe du divorce nécessite un autre parcours.

2. Identité et mariage

Époux 1

Prénom

Nom

Lieu de naissance

Date de naissance

Nationalité

Numéro national

Domicile

Époux 2

Prénom

Nom

Lieu de naissance

Date de naissance

Nationalité

Numéro national

Domicile

Date du mariage

Commune du mariage

Régime matrimonial

Date du contrat

Notaire

3. Enfants

Avez-vous des enfants ensemble ?

Enfants : nom, prénom et date de naissance

Chez quel parent l'enfant sera-t-il domicilié administrativement ?

Déduction fiscale pour enfant à charge

4. Hébergement des enfants

Organisation pendant l'année scolaire

Jour et heure habituels du changement

Semaines de référence

Vacances scolaires

Précisions particulières (été, Noël, mouvements de jeunesse…)

5. Patrimoine

Possédez-vous un immeuble en commun ou en indivision ?

Que doit devenir l'immeuble ?

Adresse et précisions

Les meubles, véhicules, comptes et autres avoirs sont-ils déjà entièrement partagés ?

Indiquez précisément les biens restant à partager et leur attribution souhaitée

Existe-t-il encore des dettes communes ou des dettes à répartir ?

Dette, montant et époux qui la prend en charge

Comment répartir une éventuelle régularisation fiscale concernant des revenus déclarés ensemble ?

6. Résidences et pension entre époux

Résidence de l'époux 1 pendant la procédure

Résidence de l'époux 2 pendant la procédure

Une pension alimentaire sera-t-elle versée entre époux ?

Qui paie ?

Montant mensuel

Date de début

Date de fin

7. Frais et contribution pour les enfants

Revenus mensuels époux 1

Revenus mensuels époux 2

Autres revenus ou avantages en nature pertinents

Allocations familiales

Montant mensuel total des allocations

Budget mensuel des enfants

Logement + charges

Nourriture

Vêtements / hygiène

École / pharmacie / loisirs

Les enfants disposent-ils de revenus propres pertinents ?

Si oui, précisez leur nature et leur montant

Circonstances particulières prises en compte pour fixer les frais des enfants

Contribution alimentaire convenue

Compte de paiement de la contribution

Échéance mensuelle

Indexation annuelle

Date d'indexation souhaitée

Frais extraordinaires — part époux 1 (%)

Part époux 2 (%)

Gestion des frais extraordinaires

8. Points encore ouverts

La convention ne doit pas inventer un accord qui n'existe pas.

PatrimoineImmobilierPension entre épouxHébergement des enfantsContribution / frais des enfants

Autres précisions

9. Contrôle et projet de convention

Les champs nécessaires sont contrôlés par des règles fixes. L’IA sert à repérer les contradictions et, ensuite, à adapter strictement le modèle DroitBelge aux réponses fournies.

Le document généré est un projet à relire. DivorcIA ne doit jamais inventer un accord absent du questionnaire.